Cabinet
en
Droit Public

Le cabinet

Magali Reboul-Torres exerce depuis plus de 20 ans dans le domaine du droit public, avec une dominante en droit des marchés publics.
Ses expériences en tant qu’avocate, mais également comme juriste en collectivité puis responsable juridique d’un établissement public maître d’ouvrage d’un des plus importants chantiers d’Europe lui ont permis d’acquérir, au-delà d’une expertise juridique approfondie, une connaissance opérationnelle et une approche pragmatique des enjeux et problématiques en matière de commande publique.
Elle travaille aujourd’hui pour des collectivités et entreprises dans les différents domaines du droit public. Elle a également une clientèle d’entreprises portugaises candidates et titulaires de contrats publics français.
Son objectif : mettre à profit son expérience et ses connaissances au service de ses clients, construire avec eux le meilleur chemin pour atteindre leurs objectifs et devenir ainsi le partenaire de leur succès.
Son moteur : accompagner, assister et représenter les acteurs du secteur public dans leurs missions, au service de l’intérêt général.

ExpertiseS

Plus de 20 ans d’expérience dans le domaine du droit public

Le cabinet intervient dans les domaines suivants, tant en conseil qu’en contentieux, auprès d’entreprises, de collectivités territoriales ou de particuliers.

CONTRATS ET MARCHES PUBLICS

Conseil et contentieux pour tout type de contrats publics (marchés publics, concessions, appels à projets,…) à chaque étape de la vie du contrat

 

Pour les entreprises Pour les personnes publiques
Accompagnement des entreprises françaises et étrangères qui souhaitent développer ou renforcer leur activité dans le secteur public Assistance à maîtrise d’ouvrage – Assistance à la gestion opérationnelle du contrat en cours d’exécution – Contentieux

Préparation

• Stratégie de sourcing et de référencement en amont des procédures de mise en concurrence

• Stratégie de développement dans le secteur public (modalités de candidature, stratégie de veille, type de contrats et catégories de structures publiques pertinentes pour l’entreprise, ..)

• Convention de groupement d’entreprises

• Formation des équipes en interne

• Elaboration du process interne de réponse aux appels d’offres pour gagner en efficacité et maximiser ses chances de succès

Préparation

Montage contractuel

Préparation du DCE

• Formation

Passation

• accompagnement lors de la préparation de la candidature et de l’offre

• Assistance tout au long de la procédure de passation

• Assistance à la négociation

 

Passation

Assistance tout au long de la procédure de passation

Assistance à la négociation

 

Exécution

• Réclamations indemnitaires

• retard de paiement

• contrat de sous-traitance

• Négociation d’avenant et de transaction

• Assistance dans le cadre de la résiliation du contrat

 

Exécution

Assistance pour le traitement des réclamations indemnitaires

Négociation et rédaction d’avenant et de transaction

Assistance dans le cadre de la résiliation du contrat

 

Pré-contentieux et contentieux 

• Demande de documents et d’information relatifs à la consultation et analyse de la régularité de la procédure

• Contestation du choix de l’attributaire pressenti (référé-précontractuel)

• demande d’annulation du marché (référé contractuel)

• demande d’annulation et/ou d’indemnisation (recours en annulation du contrat)

Pré-contentieux et contentieux 

Représentation en justice dans les contentieux de la passation du contrat, avant signature du contrat (référé précontractuel et référé contractuel) ou après signature du contrat (recours en contestation de la validité dit« Tarn-et-Garonne »)

Responsabilité de l’administration – Dommages de travaux publics

Conseil et assistance dans le cadre des démarches visant à voir reconnaître la responsabilité de personnes publiques en raison de préjudices subis du fait notamment de la réalisation de travaux publics.

Domanialité publique

Conseil et contentieux relatifs à la qualification du domaine, à ses modalités de mise à disposition ou de gestion et à sa mise en valeur.

Droit des collectivités territoriales

Intercommunalité – Fonctionnement interne des institutions – Fonctionnement du service public

Droit public général

Contentieux liés aux décisions de l’administration (autorisations ministérielles, municipales, …) – Mesures de police administrative

Formation

Formation principalement en marchés publics – Spécialisation dans l’achat public responsable – Formation en direct ou avec des organismes tels que le Centre National de la Fonction Publique Territoriale

Valeurs et méthodologie

Les valeurs du cabinet

Qualité

Le cabinet dispose d’un haut niveau d’expertise dans le domaine du droit public. Compétence, expérience, rigueur, réactivité et créativité permettent au cabinet de fournir à ses clients des prestations à forte valeur ajoutée.

Efficacité

Le cabinet s’attache à apporter à ses clients des réponses claires, pragmatiques et opérationnelles qui pourront utilement être mises en œuvre.

Proximité

Notre conception est celle de l’avocat-partenaire, proche, disponible, réactif, à l’écoute et disposant d’une parfaite connaissance des problématiques et enjeux de ses clients.

Responsabilité

Soumis à une déontologie rigoureuse qui garantit notamment son indépendance, la confidentialité des échanges et le secret professionnel, le cabinet engage sa responsabilité pour toutes les prestations délivrées, en conseil comme en contentieux.

Transparence

Le cabinet veille à apporter à ses clients une parfaite visibilité sur l’avancement, les délais et le coût des missions confiées.

La méthodologie de travail

Lors d’un premier échange, vous exposez votre problématique, vos besoins et objectifs. Cet échange n’est pas facturé. Il permet de s’assurer que votre dossier peut être pris en charge par le cabinet et de recueillir les informations nécessaires pour établir une proposition d’intervention du cabinet.

Transmission d’une proposition détaillant le contenu de la mission, le tarif, les délais et les modalités de travail (réunions, déplacement, ..).

Réalisation de la mission, celle-ci comprenant les échanges au cours de la mission, la transmission des analyses produites (consultation juridique, note stratégique, projet de mémoire,..) et les réunions de restitution qui visent à présenter les résultats des analyses du cabinet et recueillir vos éventuelles observations et ajuster nos écrits afin de répondre au plus près du besoin et des objectifs initialement exprimés.

 

Honoraires

Le cabinet pratique les formes de calcul des honoraires suivantes

Au temps passé

Le client est informé du taux horaire appliqué et d’une estimation du temps consacré à son dossier.

Au forfait

Une somme globale est facturée pour l’ensemble de la prestation.

Au résultat

Un honoraire complémentaire de résultat peut être envisagé et sera versé en fonction du résultat obtenu.

Les honoraires sont définis par une convention établie entre le cabinet et son client

Magali Reboul-Torres

Avocat à la Cour

3, rue Geoffroy-Marie
75009 Paris
France

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Rua Rafaël Bordalo Pinheiro, 16
Aroeira
2820-082 – Charneca da Caparica
Portugal

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+33 7 82 00 07 28
+351 920 149 029

Contact

Vous pouvez contacter le cabinet en remplissant le formulaire suivant :

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